Mentions légales
Conformément à la LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Vous trouverez ci-dessous les mentions légales du présent site.
Propriétés du site
Le présent site est la propriété de Franck Sauvaget Sidon.
Le site est hébergé sur les matériels de 1and1 Internet SARL sis 7 place de la gare, 57200 Sarreguemines.
Droits et devoirs de l'utilisateur
L'utilisateur du présent site reconnait disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder à ce site, l'utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnnement.
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant auprès de Franck Sauvaget Sidon par le formulaire sur le présent site.
L'utilisateur est notamment informé, conformément à cette loi que les informations qu'il communique par le biais du formulaire présent sur le site est nécessaire pour répondre à sa demande, et sont destinés strictement à Franck Sauvaget Sidon, et en aucun cas ces informations ne pourront être cédées par quelque moyen que ce soit à autrui.
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l'identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de lui-ci sur le site.
Utilisation des données du site
Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de Franck Sauvaget Sidon.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de Franck Sauvaget Sidon est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articlees L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.